Voici les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Foodie B.V. Elles s’appliquent \u00e0 toutes nos offres, devis et accords, et contiennent des informations importantes pour vous en tant que client. Veuillez lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Nous vous recommandons \u00e9galement de les enregistrer ou de les imprimer, afin de pouvoir les consulter ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n
1.1. Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/strong>: les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 1.2. Foodie<\/strong>: situ\u00e9 au Nijverheidsweg 2B, \u00e0 Eede au Pays Bas, et enregistr\u00e9 \u00e0 la Chambre de Commerce sous le nom Foodie B.V. avec le num\u00e9ro 11068314.<\/p>\n\n\n\n 1.3. Client<\/strong>: toute personne physique ou morale, agissant ou non dans le cadre de l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle ou commerciale, qui conclut un Accord avec Foodie et\/ou cr\u00e9e un compte sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n 1.4. Accord<\/strong>: tout arrangement ou contrat conclu entre Foodie et le Client, auquel les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont int\u00e9gralement applicables.<\/p>\n\n\n\n 1.5. Site Web<\/strong>: le site internet de Foodie, accessible via foodie.nl\/fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n 2.1. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 toutes les offres, accords et livraisons de Foodie, sauf accord contraire express\u00e9ment convenu par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n 2.2. Si le Client inclut dans sa commande, confirmation ou communication d’acceptation des dispositions ou conditions qui d\u00e9rogent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne lient Foodie que si et dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par \u00e9crit par Foodie.<\/p>\n\n\n\n 2.3. Dans le cas o\u00f9 des conditions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 des produits ou services seraient applicables en plus des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, ces conditions sont \u00e9galement applicables. Cependant, en cas de conflit entre les conditions, le Client peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.<\/p>\n\n\n\n 3.1. Tous les prix mentionn\u00e9s sur le Site Web et dans d\u2019autres documents \u00e9manant de Foodie incluent la TVA et, sauf indication contraire sur le Site Web, d\u2019autres taxes impos\u00e9es par les autorit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 3.2. Si des frais d\u2019exp\u00e9dition sont applicables, cela sera clairement indiqu\u00e9 avant la conclusion du Contrat. Ces frais seront \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment au cours du processus de commande.<\/p>\n\n\n\n 3.3. Le contenu du Site Web a \u00e9t\u00e9 compil\u00e9 avec le plus grand soin. Cependant, Foodie ne peut garantir que toutes les informations sur le Site Web sont toujours exactes et compl\u00e8tes. Tous les prix et autres informations figurant sur le Site Web ou dans d\u2019autres documents \u00e9manant de Foodie sont donc sujets \u00e0 des erreurs manifestes de programmation ou de typographie.<\/p>\n\n\n\n 3.4. Foodie ne peut \u00eatre tenu responsable des diff\u00e9rences de couleur r\u00e9sultant de la qualit\u00e9 des \u00e9crans.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Le Contrat est conclu au moment o\u00f9 le Client accepte l\u2019offre de Foodie et remplit les conditions fix\u00e9es par Foodie.<\/p>\n\n\n\n 4.2. En cas de Contrat conclu entre Foodie et un Client professionnel, Foodie dispose d\u2019un d\u00e9lai de 2 jours apr\u00e8s la conclusion du Contrat pour retirer son offre.<\/p>\n\n\n\n 4.3. Si le Client accepte l\u2019offre par voie \u00e9lectronique, Foodie confirme sans d\u00e9lai la r\u00e9ception de cette acceptation par voie \u00e9lectronique. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, le Client a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le Contrat.<\/p>\n\n\n\n 4.4. S\u2019il s\u2019av\u00e8re que des donn\u00e9es incorrectes ont \u00e9t\u00e9 fournies par le Client lors de l\u2019acceptation ou de toute autre mani\u00e8re lors de la conclusion du Contrat, Foodie se r\u00e9serve le droit de ne pas remplir ses obligations tant que les donn\u00e9es correctes n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 re\u00e7ues.<\/p>\n\n\n\n 4.5. Foodie est en droit, dans le cadre des lois en vigueur, de s\u2019informer sur la capacit\u00e9 du Client \u00e0 remplir ses obligations de paiement ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du Contrat. Si, sur la base de cette enqu\u00eate, Foodie a de bonnes raisons de ne pas conclure le Contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa d\u00e9cision, ou d\u2019assortir l\u2019ex\u00e9cution du Contrat de conditions particuli\u00e8res telles qu\u2019un paiement anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 5.1. Pour profiter pleinement des fonctionnalit\u00e9s du Site Web, le Client peut s’inscrire via l’option d’inscription au compte disponible sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n 5.2. Lors de la proc\u00e9dure d’inscription, le Client choisit un nom d’utilisateur et un mot de passe qui lui permettront de se connecter au Site Web apr\u00e8s l’inscription. Le Client est responsable de choisir un mot de passe suffisamment fiable.<\/p>\n\n\n\n 5.3. Le Client doit garder ses informations de connexion, son nom d’utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Foodie n’est pas responsable de l’utilisation abusive des informations de connexion et peut toujours pr\u00e9sumer qu’un Client qui se connecte au Site Web est effectivement ce Client. Tout ce qui se passe via le compte du Client rel\u00e8ve de sa responsabilit\u00e9 et de son risque.<\/p>\n\n\n\n 5.4. Si le Client sait ou soup\u00e7onne que ses informations de connexion ont \u00e9t\u00e9 obtenues par des tiers non autoris\u00e9s, il doit modifier son mot de passe d\u00e8s que possible et\/ou en informer Foodie afin que des mesures appropri\u00e9es puissent \u00eatre prises.<\/p>\n\n\n\n 6.1. D\u00e8s r\u00e9ception de la commande par Foodie, celle-ci exp\u00e9die les produits dans les plus brefs d\u00e9lais, en tenant compte des dispositions du paragraphe 3 de cet article.<\/p>\n\n\n\n 6.2. Foodie est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 des tiers pour l’ex\u00e9cution des obligations d\u00e9coulant du Contrat.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Le Site Web indique clairement, avant la conclusion du Contrat, la m\u00e9thode de livraison et le d\u00e9lai de livraison des produits.<\/p>\n\n\n\n 6.4. Si Foodie ne peut livrer les produits dans le d\u00e9lai convenu, elle en informe le Client. Le consommateur peut alors accepter une nouvelle date de livraison ou avoir la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le Contrat sans frais. Le Client professionnel est r\u00e9put\u00e9 accepter la nouvelle date de livraison.<\/p>\n\n\n\n 6.5. Foodie recommande au Client d’inspecter les produits livr\u00e9s et de signaler tout d\u00e9faut constat\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit. Voir l’article relatif \u00e0 la garantie et \u00e0 la conformit\u00e9 pour plus de d\u00e9tails.<\/p>\n\n\n\n 6.6. D\u00e8s que les produits \u00e0 livrer ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e, les risques li\u00e9s \u00e0 ces produits passent au Client. S’il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement, les risques passent au Client plus t\u00f4t. Si le Client choisit de r\u00e9cup\u00e9rer les produits lui-m\u00eame, les risques passent au moment du transfert des produits.<\/p>\n\n\n\n 6.7. Foodie est autoris\u00e9 \u00e0 livrer un produit similaire de qualit\u00e9 \u00e9quivalente au produit command\u00e9, si celui-ci n’est plus disponible. Dans ce cas, le Client a le droit de r\u00e9silier le Contrat sans frais et de retourner le produit sans frais.<\/p>\n\n\n\n 6.8. Le Client reconna\u00eet que les produits propos\u00e9s sur le Site Web ne sont pas des produits m\u00e9dicaux. En cas de probl\u00e8mes de peau ou de plaintes m\u00e9dicales, le Client doit consulter un m\u00e9decin ou un dermatologue.<\/p>\n\n\n\n 7.1. Foodie peut proposer des abonnements, par exemple pour la livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits. Les d\u00e9tails de l\u2019abonnement (tels que les produits concern\u00e9s, le prix, la fr\u00e9quence de livraison et la dur\u00e9e de l\u2019abonnement) sont indiqu\u00e9s sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Lors de l\u2019achat de l\u2019abonnement sur le Site Web, le Client doit payer via l\u2019une des m\u00e9thodes de paiement propos\u00e9es sur le Site Web. Le Client autorise \u00e9galement Foodie \u00e0 pr\u00e9lever les frais d\u2019abonnement suivants via un pr\u00e9l\u00e8vement automatique effectu\u00e9 par Foodie ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9. Les frais d\u2019abonnement doivent \u00eatre pay\u00e9s \u00e0 l\u2019avance : apr\u00e8s la souscription de l\u2019abonnement, puis tous les 4 (quatre) semaines \u00e0 la m\u00eame date (ou le jour ouvrable suivant). Foodie se r\u00e9serve le droit de modifier la date du pr\u00e9l\u00e8vement automatique, par exemple si les frais d\u2019abonnement n\u2019ont pas pu \u00eatre d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 7.3. Si le Client a donn\u00e9 une autorisation de pr\u00e9l\u00e8vement automatique \u00e0 Foodie ou \u00e0 un tiers d\u00e9sign\u00e9, il doit s\u2019assurer que le pr\u00e9l\u00e8vement peut \u00eatre effectu\u00e9 \u00e0 la date pr\u00e9vue. Une opposition au pr\u00e9l\u00e8vement ne lib\u00e8re en aucun cas le Client de ses obligations de paiement envers Foodie.<\/p>\n\n\n\n 7.4. Foodie se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des abonnements, tant pour les abonnements existants que pour les abonnements tacitement renouvel\u00e9s. Foodie en informera le Client. Si le Client (en tant que consommateur) n\u2019accepte pas la modification, il peut r\u00e9silier l\u2019abonnement.<\/p>\n\n\n\n 7.5. Le Client peut r\u00e9silier son abonnement \u00e0 tout moment via son compte ou en envoyant un e-mail au service client.<\/p>\n\n\n\n 7.6. Si le Client ne paie pas ou paie en retard (par exemple en cas d\u2019opposition au pr\u00e9l\u00e8vement), Foodie est en droit de suspendre ou de r\u00e9silier imm\u00e9diatement l\u2019abonnement et la livraison des produits associ\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 7.7. Foodie n\u2019effectue aucun remboursement ou cr\u00e9dit pour des produits (partiellement) utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 7.8. Les montants d\u00e9bit\u00e9s peuvent \u00eatre annul\u00e9s via la banque du consommateur lorsque l\u2019entrepreneur et le consommateur ont convenu qu\u2019une situation justifiant une opposition au pr\u00e9l\u00e8vement s\u2019est produite.<\/p>\n\n\n\n 8.1. Cet article s\u2019applique uniquement si le Client est une personne physique qui n\u2019agit pas dans le cadre de l\u2019exercice de sa profession ou de son entreprise. Par cons\u00e9quent, les Clients professionnels ne disposent pas de droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n 8.2. Le Client a le droit de r\u00e9silier le Contrat conclu \u00e0 distance avec Foodie dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires (le d\u00e9lai de r\u00e9flexion) apr\u00e8s r\u00e9ception du produit, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, et sans frais. Le d\u00e9lai commence le jour suivant la r\u00e9ception du produit par le Client ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui, autre que le transporteur, ou:<\/p>\n\n\n\n 8.3. si le Client a command\u00e9 plusieurs produits dans une m\u00eame commande : le jour o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le dernier produit;<\/p>\n\n\n\n 8.4. si la livraison d\u2019un produit se fait en plusieurs envois ou parties : le jour o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le dernier envoi ou la derni\u00e8re partie;<\/p>\n\n\n\n 8.5. pour les Contrats pr\u00e9voyant une livraison r\u00e9guli\u00e8re de produits pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e : le jour o\u00f9 le Client ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 re\u00e7oit le premier produit.<\/p>\n\n\n\n 8.6. Foodie peut exclure le droit de r\u00e9tractation pour les \u00ab produits d\u2019hygi\u00e8ne \u00bb (comme les testeurs de c\u00e9tone) si le sceau de ces produits a \u00e9t\u00e9 bris\u00e9. Ce sceau est mis en place pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne et de protection de la sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 8.7. Foodie met \u00e0 disposition une adresse gratuite permettant au Client de retourner les produits depuis les Pays-Bas. Pour d\u2019autres m\u00e9thodes ou depuis d\u2019autres pays, les frais de retour sont \u00e0 la charge du Client. Les frais d\u2019exp\u00e9dition et de paiement vers le Client, pay\u00e9s lors de l\u2019achat, seront rembours\u00e9s si l\u2019ensemble de la commande est retourn\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 8.8. Pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, le Client doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le Client ne doit ouvrir l\u2019emballage et utiliser le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour en \u00e9valuer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement. L\u2019inspection ne doit pas d\u00e9passer ce que le Client pourrait faire dans un magasin physique. Pour \u00e9valuer les compl\u00e9ments alimentaires, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de briser le sceau. Le Client peut \u00e9valuer le contenu \u00e0 partir des informations sur l\u2019emballage et la notice incluse.<\/p>\n\n\n\n 8.9. Le Client est uniquement responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation du produit r\u00e9sultant d\u2019une manipulation allant au-del\u00e0 de ce qui est permis au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent. Les compl\u00e9ments alimentaires ouverts ne peuvent plus \u00eatre vendus pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne, ce qui peut entra\u00eener une d\u00e9pr\u00e9ciation allant jusqu\u2019\u00e0 100%.<\/p>\n\n\n\n 8.10. Le Client peut r\u00e9silier le Contrat conform\u00e9ment au d\u00e9lai de r\u00e9flexion en envoyant le formulaire de r\u00e9tractation (de mani\u00e8re num\u00e9rique ou non) \u00e0 Foodie, ou en informant Foodie de mani\u00e8re non \u00e9quivoque qu\u2019il souhaite annuler l\u2019achat. Foodie confirme, en cas de notification num\u00e9rique, la r\u00e9ception de cette notification. Apr\u00e8s la r\u00e9siliation, le Client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Il est \u00e9galement possible de retourner le produit directement pendant le d\u00e9lai de r\u00e9flexion, \u00e0 condition que le formulaire de r\u00e9tractation ou une d\u00e9claration non \u00e9quivoque y soit joint. Les produits peuvent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0:<\/p>\n\n\n\n Adresse de retour aux Pays-Bas (PostNL)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Foodie B.V.<\/p>\n\n\n\n Antwoordnummer<\/p>\n\n\n\n 5710 VB Someren<\/p>\n\n\n\n Adresse de retour pour autres transporteurs\/depuis d’autres pays<\/p>\n\n\n\n Foodie B.V.<\/p>\n\n\n\n Nijverheidsweg 2B<\/p>\n\n\n\n 4529 PP Eede<\/p>\n\n\n\n Nederland<\/p>\n\n\n\n 8.8. Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s (\u00e0 l’avance) par le Client seront rembours\u00e9s d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9siliation du Contrat, de la m\u00eame mani\u00e8re que celle utilis\u00e9e par le Client pour effectuer le paiement de la commande. Si le Client a choisi une m\u00e9thode de livraison plus co\u00fbteuse que la livraison standard la moins ch\u00e8re, Foodie n’est pas tenue de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 cette m\u00e9thode plus co\u00fbteuse. Sauf si Foodie propose de r\u00e9cup\u00e9rer le produit elle-m\u00eame, elle peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce qu’elle ait re\u00e7u le produit ou jusqu’\u00e0 ce que le Client ait fourni la preuve qu’il a renvoy\u00e9 le produit, selon la premi\u00e8re de ces \u00e9ventualit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n 8.9. Le Site Web fournit clairement, et en temps utile avant la conclusion du Contrat, des informations sur l\u2019application ou non du droit de r\u00e9tractation ainsi que sur la proc\u00e9dure \u00e9ventuellement requise.<\/p>\n\n\n\n 9.1. Le Client doit effectuer les paiements \u00e0 Foodie conform\u00e9ment aux m\u00e9thodes de paiement indiqu\u00e9es dans la proc\u00e9dure de commande et, \u00e9ventuellement, sur le Site Web. Foodie est libre de choisir les m\u00e9thodes de paiement propos\u00e9es, qui peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre. En cas de paiement apr\u00e8s livraison, le Client dispose d’un d\u00e9lai de paiement de 14 jours \u00e0 compter du jour suivant la livraison.<\/p>\n\n\n\n 9.2. Si le Client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les d\u00e9lais, et apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par Foodie du retard de paiement et avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours pour s’acquitter de ses obligations, le Client sera redevable d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant restant d\u00fb \u00e0 l’expiration de ce d\u00e9lai. Foodie sera \u00e9galement en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires conform\u00e9ment au d\u00e9cret relatif \u00e0 l’indemnisation des frais de recouvrement extrajudiciaires (BIK).<\/p>\n\n\n\n 9.3. Si un Client professionnel ne respecte pas ses obligations de paiement dans les d\u00e9lais, il sera redevable d’int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sur le montant restant d\u00fb. Foodie pourra \u00e9galement facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires. Ces frais s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0: 15 % pour les montants impay\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 500,00\u20ac, 10% pour les 500,00\u20ac suivants et 5% pour les 1 000,00\u20ac suivants, avec un minimum de 50,00\u20ac.<\/p>\n\n\n\n 10.1. Cet article s’applique uniquement si le Client est une personne physique qui n’agit pas dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise.<\/p>\n\n\n\n 10.2. Foodie garantit que les produits sont conformes au Contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualit\u00e9 et\/ou d’utilisation, ainsi qu’aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementations gouvernementales en vigueur \u00e0 la date de la conclusion du Contrat.<\/p>\n\n\n\n 10.3. Si le produit livr\u00e9 ne correspond pas au Contrat, le Client doit en informer Foodie dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s avoir d\u00e9couvert le d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n 10.4. Si Foodie juge la r\u00e9clamation fond\u00e9e, les produits concern\u00e9s seront, en concertation avec le Client, r\u00e9par\u00e9s, remplac\u00e9s ou rembours\u00e9s. Le remboursement maximal, conform\u00e9ment \u00e0 l’article relatif \u00e0 la responsabilit\u00e9, correspond au prix pay\u00e9 par le Client pour le produit.<\/p>\n\n\n\n 10.5. Avant d’utiliser le produit, le Client doit lire les informations fournies et v\u00e9rifier si des ingr\u00e9dients contenus dans le produit sont susceptibles de provoquer une allergie ou une sensibilit\u00e9 chez lui.<\/p>\n\n\n\n 10.6. Foodie ne peut garantir l’efficacit\u00e9 des produits, car celle-ci peut varier en fonction de la personne et du type de peau.<\/p>\n\n\n\n 11.1. Si le Client a une r\u00e9clamation concernant un produit (conform\u00e9ment \u00e0 l’article relatif \u00e0 la garantie et \u00e0 la conformit\u00e9) et\/ou d’autres aspects des services de Foodie, il peut d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Foodie par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier. Voir les coordonn\u00e9es au bas des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 11.2. Foodie r\u00e9pondra au Client d\u00e8s que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation. S’il n’est pas encore possible de fournir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive ou d\u00e9taill\u00e9e, Foodie confirmera la r\u00e9ception de la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 14 jours et indiquera une estimation du d\u00e9lai dans lequel elle pr\u00e9voit de fournir une r\u00e9ponse d\u00e9finitive ou d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 la r\u00e9clamation du Client.<\/p>\n\n\n\nARTICLE 2. Applicabilit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 3. Prix et informations<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 4. Conclusion du Contrat<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 5. Compte<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 6. Ex\u00e9cution du Contrat<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 7. Abonnements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 8. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 9. Paiement<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 10. Garantie et conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
ARTICLE 11. Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation<\/h3>\n\n\n\n